Déclaration de patrimoine de Niasse : La réaction du Conseil constitutionnel

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 Mous­tapha Niasse «n’a rien déclaré», affirmait Walfadji hier à propos du patrimoine du président de l’Assemblée nationale. En l’état actuel, note pour sa part Le Quotidien, il est plus logique de parler de déclaration de patrimoine… auprès du chef de l’Etat à qui, Niasse souligne avoir remis une copie. Dans un communiqué, Moustapha Niasse dit avoir soumis le 25 janvier 2013, ses biens devant les «Cinq sages» pour se conformer à la nouvelle loi.

Mais il a manqué de préciser que le président du Conseil constitutionnel, en retour, lui a répondu, dans une lettre en date du 5 février 2013, «qu’il convient d’attendre le vote de la loi spéciale 7.1 qui doit préciser les conditions et modalités de dépôt de la déclaration de patrimoine prévue par la loi précitée». En clair, la juridiction n’est pas encore compétente pour recevoir une quelconque déclaration de patrimoine en dehors de celle du président de la République.

L’article 37 de la Cons­titution dispose : «Le Prési­dent de la Répu­blique nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Con­seil constitutionnel qui la rend publique.»

Publié par Babacar SECK, le 21/02/2013, à 14:56 GMT
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